J.O. 253 du 31 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 autorisant une opération financière réalisée par l'Etat et la Réunion des musées nationaux

NOR : BUDB0630117A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 2006, la cession par l'Etat à la Réunion des musées nationaux de sa participation au capital du groupement d'intérêt économique dénommé « Passage du Carrousel » est autorisée pour un montant de 650 000 représentant 50 % dudit capital.